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Protection de l'environnement

La Commission de suivi du site (CSS), une commission indépendante au service de l'environnement.


Elle remplace la Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) depuis 2014.

Placée sous la présidence du Préfet, la CSS est composée de 29 membres.

La CSS se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres du bureau.

Elle permet de créer un cadre d'échange et d'information entre les différents représentants de la Commission sur les actions menées par les exploitants en vue de prévenir les risques.

Son rôle est notamment de suivre l'activité des installations et d'étudier les résultats d'analyses pratiquées sur le site.

Sous la présidence du secrétaire général de la Préfecture, des intervenants des services de l'Etat, de l'exploitant Auréade, des associations environnementales, des riverains ou du Syvalom sont réunis autour de tables

La dernière réunion de la CSS a eu lieu le lundi 27 juin 2016 afin d'évoquer le bilan d'activités de l'année 2015.

Téléchargez la présentation :

d'Auréade, l'exploitant du site, 

d'Atmo Champagne Ardenne, l'organisme indépendant chargé de la campagne annuelle de mesures sur les rejets atmosphériques.

de la DREAL Champagne-Ardenne, chargée de l'inspection des installations classées.
 

Retrouvez le compte rendu rédigé par la Préfecture de la Marne 



Plan de surveillance des rejets à l’atmosphère dans l’environnement 

L'exigence du Syvalom d'avoir l'impact le plus faible sur son environnement a conduit le Syndicat à avoir des rejets inférieurs de 40 % aux normes européennes. A cet effet, un tiers de l'investissement sur l'Unité de Valorisation Energétique a été consacré au traitement des polluants.


Les mesures sur les rejets à la cheminée

En plus du contrôle en continu des rejets, deux campagnes de mesures de rejets dans l'atmosphère sont réalisées conformément à l’arrêté d’exploitation.
Seuls les rejets de dioxines et des furannes sont suivis en semi-continu. 

Les rejets de fumées en continu (à la cheminée)

Les paramètres règlementaires sont suivis en continu.

Conformément à notre arrêté d’exploiter, le cumul des dépassements sur ½ heure ne doit pas dépasser 60 heures annuelles. On ne doit pas non plus constater plus de dix jours invalides (plus de cinq moyennes semi-horaires dans la même journée).

En 2015, les mesures en continu des rejets à la cheminée assurées par les analyseurs sur site ont confirmé les bons résultats environnementaux du Complexe en ne relevant que 12 heures  (24 moyennes semi-horaires) supérieures aux prescriptions de l'arrêté. Les 2/3 des dépassements sont liés à des dépassements sur le paramètre du monxyde de carbone (CO) pour cause d'arrêt subi. 


Les rejets de dioxines et de furannes en semi-continu 


L'arrêté préfectoral complémentaire du 4 novembre 2011 prévoit la mesure des dioxines en semi-continu à l'horizon 2014 au plus tard.

Devançant la réglementation, le préleveur pour les mesures en semi-continu des dioxines et des furannes a été mis en place le 1er juillet 2013.



Un nouveau logiciel de suivi des rejets atmosphériques est venu compléter le dispositif : Il permet de calculer l'indisponibilité des mesures sur les rejets à l'atmosphère (dysfonctionnement du préleveur).

En 2015, le taux cumulé d’indisponibilité du dispositif de mesure est 1,5% (<15%). Il est conforme également à la réglementation en vigueur.

 

Le contrôle des rejets à l’atmosphère (à la cheminée)

Deux campagnes de mesures des rejets à l’atmosphère doivent être réalisées dans l'année. Elles ont eu lieu en 2015 en mars et en novembre par un organisme extérieur, Socotec Industries.

La DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) de Champagne Ardenne peut réaliser des contrôles inopinés dans l'année. Un contrôle inopiné complémentaire a été diligenté par la DREAL les 26 et 27 janvier 2016.

Les concentrations (hors dioxines, furannes et métaux mesurées) sont comparées aux valeurs limites moyennes sur 1/2 heure fixées par l’arrêté préfectoral du site 2004-A-31-IC.
Concernant les prélèvements de métaux et de dioxines furannes, les concentrations mesurées ont été comparées aux valeurs limites moyennes journalières.

Les concentrations mesurées en 2015, comme depuis la mise en service, sont toutes conformes aux prescriptions règlementaires.

Retrouvez les résultats de ces mesures.


Les retombées atmosphériques (à proximité du site)

Conformément aux dispositions de l’arrêté Préfectoral de l’unité et de l’arrêté du 20 septembre 2002 applicable au 28 décembre 2005, une campagne de mesures sur les retombées atmosphériques à proximité du site a été effectuée du 10 avril au 11 mai 2015 par un organisme indépendant, Atmo Champagne Ardenne selon le procédé suivant.

Schéma représentant l'émission, la transformation et le dépot de polluants

Après une dixième année de surveillance, les conclusions sur les valeurs relevées sont les suivantes : 


"Sur la période considérée, les niveaux mesurés en dioxines sur les sites témoins placés autour de l’Unité de Valorisation des Déchets sont conformes à ce que l’on peut attendre dans un milieu non impacté par une source industrielle.

Sur la période de mesure considérée, les niveaux mesurés en métaux lourds sur l’ensemble des sites témoins à proximité de l’Unité de Valorisation des Déchets et des deux sites implantés théoriquement dans la zone la plus exposée, sont conformes à ce que l’on peut attendre dans un milieu non impacté par une source fixe locale."

Retrouvez le rapport ATMO - 
Etude des retombées atmosphériques en 2015 autour de l’Unité de Valorisation Energétique et Agronomique des déchets ménagers et assimilés (UVEA) sur le territoire de La Veuve (51) ainsi que le diaporama présenté par l'organisme indépendant lors de la CSS du 22 juin 2015

 

Les contrôles règlementaires des eaux du site


Mesures sur les eaux pluviales

Plans et cartes de localisation et de repérage des emplacements des essais
Une mesure sur les eaux pluviales contenues dans les bassins du site a été réalisée le 29 mai 2015.

Les bassins étant assez grands pour éviter un rejet à l'extérieur, ces eaux ont été stockées et réutilisées dans le process :

- les eaux de toiture de l'ellipse ont été utilisées pour l'unité de compostage.

- les eaux de voirie et de toiture du bâtiment de l'Unité de Valorisation Energétique ont été employées par l'unité de valorisation énergétique notamment pour le refroidissement des mâchefers et le process de traitement des fumées.

Il n'y a donc pas eu en 2015 de rejet des eaux pluviales dans l'environnement.
Aussi, les résultats de ces mesures ne sont mentionnés qu'à titre d'information.

 

 

 Mesures sur les eaux souterrainesPiezomètre permettant de collecter les eaux souterraines

Afin de surveiller la qualité des eaux souterraines sur le complexe de valorisation, le site est doté de trois piézomètres à partir desquels deux campagnes par an sont effectuées.


 Implantation des piézomètres sur le plan du complexe
Ils sont situés sur le site et sont symbolisés par les points rouges avec un écoulement souterrain vers le sud-ouest.

Les analyses de mai et d'octobre 2015 sur les piézomètres sont conformes à la règlementation et des seuils fixés par les arrêtés préfectoraux.
La comparaison avec les valeurs mesurées au démarrage (le point O) confirme l'absence d'impact sur les eaux souterraines de l'unité.

 

 

 Les résultats d'analyses sont cohérents avec les recommandations du guide BRGM pour la qualité des eaux souterraines. 



Le suivi des produits issus des unités de valorisation 

Les produits valorisés sur le complexe de La Veuve font également l'objet d'un suivi.

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